Projet de loi ELAN : la présidente Marie-Claude Garel écrit au président de l’USH
- Lettre USH -J L DUMONT 05 04 2018.pdf Le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été évoqué ce mercredi 4 avril en conseil des ministres. Il sera en discussion au parlement dès le mois de juin prochain. Ce projet...