L'Office public de Nanterre répond à la sanction de l'ANCOLS

Communiqué de l'Office

L’Office sanctionné !!!

L’Office vient de recevoir un courrier du Ministère du Logement lui infligeant une amende de 35 000 €, suite au rapport de l’ANCOLS de juin dernier.

C’est la première fois que l’Office est ainsi sanctionné !

Cela confirme que l’Etat a grand besoin d’argent, et veut imposer sa stratégie sur le Logement aux bailleurs sociaux tels que le nôtre. Mais tout cela mérite quelques explications.

D’abord, le Ministère sanctionne l’Office sur six attributions de logements, en mutation, qui ont eu lieu entre 1994 et 2008 ! Elles concernent des personnels techniques assurant, pour nos locataires, les astreintes de gestion de crise la nuit et le week-end, 24h sur 24…! Pour ce qui est du logement attribué à la fille de l’ex-directeur général, c’est regrettable d’autant qu’elle entrait parfaitement dans les plafonds et le cadre réglementaire… Elle a depuis quitté son logement.

Mais là n’est pas l’essentiel. Car les deux tiers de la sanction, soit 24 500 €, concernent l’application par l’Office du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS, ou surloyer)…

Depuis son origine, notre organisme est opposé, sur le principe, à cette contribution supplémentaire, et a fait en sorte de toujours l’appliquer a minima. C’est précisément cela qui est reproché aujourd’hui par le Ministère à notre Office qui se voit aujourd’hui imposer, dès cette année, la mise en œuvre d’un nouveau SLS, rénové et plus coûteux pour les locataires. 

En imposant ainsi à marche forcée sa stratégie, le risque est important d’aboutir à une désertion de certains de nos logements, puis à terme à un appauvrissement important de l’ensemble de notre parc HLM. C’était déjà ce que l’Office dénonçait dans son communiqué de presse du mois de juin dernier. 

Soucieux d’appliquer la Loi, l’Office a fait le nécessaire pour mettre en place cette disposition, mais nous en mesurons parfaitement toutes les difficultés, et nous comprenons bien les incompréhensions que nous expriment nos résidents.

Alors que l’ANCOLS, dans son rapport final, notait que « le rôle social de l’OPH de Nanterre était indiscutable », cette sanction infligée par le Ministère apparaît d’autant plus injuste qu’elle pénalisera nos résidents : nous nous réservons donc le droit de faire appel devant les instances compétentes, pour préserver l’intérêt de nos locataires.