Si vous habitez au Centre ou au Plateau-Mt-Valérien, calculez votre surloyer
Calcul du surloyer.
Il vous faut votre revenu fiscal de référence (RFR) qu’on trouve sur l’avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016.
1 - Si vous êtes en dessous du plafond de ressources vous n’êtes pas concerné par le surloyer.
Plafond de ressources pour l’accès au logement social | Logement PLUS |
Personne seule | 23354 |
2 personnes Hors jeune ménage | 34904 |
3 personnes ou 1 personne seule + 1 personne à charge Ou jeune ménage | 41957 |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 50257 |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 59495 |
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 66950 |
Par personne supplémentaire | 7460 |
2 - Si vous êtes jusqu’à 20% au-dessus du plafond, vous ne payez pas de surloyer.
3 - Calculer votre surloyer
Exemple : couple sans enfant dans un appartement de 80 m2 avec 50 000 € de RFR.
Il faut calculer le coefficient de dépassement du plafond (CDPR), puis calculer le surloyer.
Le CDPR
RFR de tous les occupants - plafond de ressources = dépassement
50 000 - 34904 = 15096 € de dépassement.
Ensuite. Dépassement : plafond x 100 = CDRP
(15096 : 34904) x 100= 44
44 est votre CDRP à reporter sur le tableau d’équivalence. 44 = 1,71
1,71 est votre coefficient de dépassement
Calcul du surloyer
Surface x coefficient x prix du m2 pour le surloyer (2,16 pour Nanterre) ;
80 x 1,71 x 2,16 = 295 € de surloyer.
4 – Le surloyer s’ajoute au loyer principal et aux charges.
5 – Le surloyer + le loyer principal ne peuvent pas dépasser 30% du total des revenus du foyer.