En 2017, la droite menace de supprimer le seuil minimal de 25% de logements sociaux
Article du journal L'Opinion
10 octobre 2016
Présidentielles. Encadrement des loyers, expulsion des locataires indélicats, ces points qui font l’unanimité à droite
Voilà au moins un point sur lequel les candidats à la primaire de la droite et du centre sont unanimes : quel que soit le vainqueur de la compétition fin novembre, s’il est ensuite élu à la présidence de la République en mai 2017, la loi Alur de Cécile Duflot ne devrait pas finir l’année.
Le site d’annonces immobilières Explorimmo a interrogé chacun des 7 candidats en leur posant à chaque fois les mêmes questions centrées sur leur programme en matière de logement. Les réponses divergent sur certains points, notamment les questions fiscales, mais elles convergent sur deux éléments majeurs : la désastreuse loi ALUR sera abrogée et les propriétaires devraient pouvoir enfin bénéficier d’un véritable statut de bailleur privé, pour mieux pouvoir se défendre par rapport aux locataires récalcitrants.
S’agissant de cette loi Alur, la chose est cependant un peu plus complexe dans le détail. Car le texte comporte de nombreux points, tels que la réglementation des agences immobilières, qui ont provoqué peu de débats et de polémiques au sein des professionnels, tandis que d’autres sont beaucoup plus clivants, comme l’encadrement des loyers. Dès lors, quand un François Fillon et Alain Juppé promettent de supprimer cette loi, faut-il entendre « en intégralité » ou simplement la partie la plus controversée ? Bruno Le Maire, NKM ou Nicolas Sarkozy semblent faire un peu plus le distinguo en ciblant spécifiquement une abrogation de l’encadrement des loyers.
Logements sociaux. Le statut du bailleur privé, lui, ne souffre aucune différence entre les candidats. « Il est fondamental de l’instaurer, explique Alain Juppé. A force de rogner sur la rentabilité locative, de vouloir administrer le montant des loyers ou interdire les expulsions, les investisseurs délaissent la pierre pour d’autres investissements ».
Une « expulsion plus rapide des locataires qui ne payent pas leur loyer », c’est aussi ce que recommandent explicitement François Fillon et Nicolas Sarkozy. « Après six mois d’impayés, le bail pourra être résilié sans décision de justice et le propriétaire indemnisé à 120% si l’Etat ne prend pas en charge le mauvais payeur », détaille pour sa part Bruno Le Maire.
Dernier point de convergence : la loi « SRU » (solidarité et renouvellement urbains) sera révisée.
Mais dans le détail, les propositions sont très diverses. Le plus original est sans aucun doute Jean François Copé, qui propose « l’abrogation du seuil minimal de 25% du stock de logements sociaux [par commune], remplacés par un seuil maximal de 50% et un seuil en flux, limitant la production de logements sociaux au tiers de l’offre nouvelle ». Une manière plus douce de contraindre les maires à faire du logement social sans asphyxier économiquement les promoteurs privés qui sont obligés de vendre très cher leurs logements neufs dans le secteur libre pour compenser les pertes liées aux obligations de construire dans le secteur social.